Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRODUITS

1.1. PREAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site Web Babyandmom.ma. Toute commande passée sur ce site Web suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Nous mettons sur notre site web toutes les informations relatives à nos produits, en apportant des descriptions et des images qui vous rapprochent du produit à acheter.

1.2. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KSSK COMPANY sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire. 

Babyandmom.ma est un service et une marque déposés par KSSK COMPANY.

1.3. DISPONIBILITÉ

Le client peut, à tout moment, commander les produits proposés à la vente sur Babyandmom.ma au moment de leur consultation et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client sera informé aussitôt par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation.

Babyandmom.ma se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser certains produits proposés, et à n'importe quel moment. Les commandes acceptées avant l'application de ces modifications ne sont cependant pas impactées.

1.4. PRIX

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site Web au moment de la passation de la commande. Ils sont indiqués en Dirhams et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison sera ajouté au prix des produits sélectionnés à la fin de la commande, sur la page qui récapitule les achats du client et sur l'e-mail de confirmation de la commande.

Babyandmom.ma se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés, à tout moment et sans préavis. Les commandes acceptées avant l'application de la modification de prix ne sont cependant pas impactées.

ARTICLE 2 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information ou question, contactez notre service clientèle par :

E-mail sur : [email protected]

Téléphone au : +212 5 22 98 68 14 - du lundi au vendredi de 10h00 à 19hh30, et samedi de 9h00 à 19h30.

Courrier à : 43, Impasse Mohammed El Bahi, Palmier Maarif, Casablanca - Maroc.

ARTICLE 3 : COMMANDE & PAIEMENT

3.1. PROCESSUS DE COMMANDE

Le client peut placer sa commande à tout moment de la journée sur le site Web Babyandmom.ma, 24h/24 et 7j/7. Suite au choix des produits à acheter, la commande se passe comme suit :

• Ajout des produits au panier ;

• S'authentifier OU remplir le formulaire de contact pour créer un compte ;

• Accepter les conditions d'utilisation ;

• Choisir le mode de paiement.

Les présentes conditions d'utilisation que le client accepte au moment de la commande constituent un ensemble contractuel régissant les relations entre Babyandmom.ma et le client.

Le client peut faire le suivi de sa commande en contactant le Service Client, ou bien en consultant son compte sur notre site Web.

3.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Toute commande n'est considérée définitive qu'après la confirmation du Service Client de Babyandmom.ma. A la réception de sa commande, le client reçoit un e-mail automatique qui récapitule les détails de son achat, il est ensuite contacté par téléphone afin de valider l'adresse et le créneau horaire de livraison.

Babyandmom.ma a le plein droit de refuser toute commande anormale passée de mauvaise foi.

3.3. PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Babyandmom.ma au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le client a la possibilité de payer en ligne par carte bancaire marocaine sur Babyandmom.ma, juste après la passation de sa commande, ou bien en espèces à la réception de sa commande.

Le Consommateur garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.

Les données enregistrées sur la plate-forme du CMI pour le compte de Babyandmom.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et le site Web Babyandmom.ma.

Les frais de livraison sont inclus dans le montant total à payer.

3.4 PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Babyandmom.ma constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et Babyandmom.ma.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La livraison se fait après 1 à 3 jours ouvrables, à compter du jour de la confirmation de la commande. Ce délai s'applique aux commandes passées avant 10h. Pour les commandes reçues pendant le week-end, un léger retard est à considérer.

Toute commande reçue doit être contrôlée à la livraison et en présence du livreur pour vérifier l’état des produits. Dans le cas où le client reçoit un colis endommagé ou une commande incomplète, il doit nous contacter immédiatement sur : [email protected].

Le client peut se renseigner sur l'état d'avancement de sa livraison en contactant le Service Client.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION, DE RETOUR ET D'ÉCHANGE

Selon la loi 31-08, vous avez 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, qui est de retourner le produit sans justifier votre décision, à condition que le retour soit effectué dans son état d’origine et complet, dans son emballage, afin que nous puissions le recommercialiser à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont en aucun cas repris.

Ceci s’applique à tous les produits, sauf les produits alimentaires comme le miel, les gâteaux…., car du fait de leur nature, ils ne peuvent pas être réexpédiés et sont susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement.

Le Client peut demander un échange de tout ou une partie des Produits de sa commande, sous réserve de l’envoi d’un email ou d'un message au service client de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, la Société ne pourra en aucun cas traiter la demande d’échange.

L'échange peut se faire sous forme d'échange de taille ou de couleur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société du colis. L'échange peut, également, donner lieu à un avoir à consommé dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’achat.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES 

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de  votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le contenu du site web Babyandmom.ma : textes, commentaires, dessins, photographies, illustrations, logos, graphiques etc. sont exclusivement la propriété de Babyandmom.ma, le client n'a le droit que de consulter le site Web.

Sauf pour des fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et représentation totale ou partielle du site web Babyandmom.ma ou des éléments constituant son contenu est strictement interdite, et est constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le Droit marocain. En cas de litige, Babyandmom.ma et le client s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, à défaut, le litige sera soumis aux tribunaux marocains, seuls compétents.

ARTICLE 9 : GARANTIE 

Tous les produits vendus sur Babyandmom.ma sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Babyandmom.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

ARTICLE 11 : SUPPRESSION DES DONNÉES

Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] . Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales en matière de conservation des données.